Vendre un bien à une personne n'habitant pas en france

Sujet vu 644 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 11:45
> Droit de l' Immobilier


Laure B, Posté le 22/07/2008 à 11:45
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,
la personne intérréssée par l'acaht de l'appartement, se dit Francais mais en déplacement en cote d'ivoire.

Comment peut on faire pour effectuer un compromis de vente avec une personne qui ne se trouve pas en France?
Que dit la loi ?
merci

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domi, Posté le 22/07/2008 à 17:41
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si la personne est réellement interréssée il faudra bien qu'elle se déplace pour signer chez le notaire...La personne a t-elle visité le bien à vendre ?

juliendu44, Posté le 22/07/2008 à 22:37
6 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonsoir Laure,

Deja il serait normal que la personne qui souhaite acheter ton appartement se deplace pour la signature chez le notaire de l acte authentique; cependant il peut aussi donner une procuration a un proche.
En tous cas il y a possibilité de lui faire parvenir pré rempli par courrier afin de verifier si ses intentions d achat sont fondées, dans ce cas il est important que tu demande en retour de ce compromis des justificatifs ( d identité bien sur )mais aussi au niveau financier car une fois le compromis signé tu es angagé a lui vendre mais lui est aussi engager apres è jours ouvrables periode durant laquelle il peut se retracter et apres ces 7 jours il peut rester une clause liée a un l obtention d un pret banquaire pour qu il finance son achat. De plus tu peux demander si il ne va pas au bout de l achat une fois le compromis signé une indemnite de 10% du prix net vendeur.
Enfin, lefiance car une personne qui achete un appartement sans le visiter ca me parait "suspect"..hesites pas a donner plus d infos sur lui la facon dont les contacts se sont passés..
A bientot

domi, Posté le 22/07/2008 à 22:42
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
juliendu44 a raison , je voulais y venir : il existe une arnaque bien rodée qui vient de cote d'ivoire
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12824&whichpage=9
tu trouveras des témoignages troublant ...

Visiteur, Posté le 23/07/2008 à 16:13
message(s), Inscription le
j'ai pas compris la finalité de cette arnaque et ou ils veulent en arriver ?


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