Il me vend une maison qui ne lui appartient pas encore.

Sujet vu 433 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/11 à 21:06
> Droit de l' Immobilier


breedol, Isère, Posté le 19/07/2011 à 21:06
3 message(s), Inscription le 19/07/2011
Bonjour,
Voici le problème auquel je suis confronté...
Depuis Mars j'ai repéré une maison, fais la démarche pour la réserver (signature du compromis de vente etc etc), la maison devait subir des travaux pour mi juillet, et je devais avoir les clés le 22.

Or, aujorud'hui, le notaire (enfin son assistant) m’appelle et me dit que je ne pourrais pas signer la vente avant debut aout, car l amaison n'appartient pas encore a la personne qui a mis la maison en vente.

De plus je suis passé par une agence qui m'a elle-meme montrée cette maison.

L'agence a-t-elle le droit de proposer une maison sans se renseigner si elle appartient bien a la personne qui veux la vendre?
La personne a-t-elle le droit de mettre en vente cette maison alors qu'elle ne lui appartient pas encore? Sachant qu'elle "devrait" lui appartenir.

Le compromis de vente est-il toujours valide? car si j'annule j'ai 20 000€ a payer normalement mais vu les circonstances st-ce toujours valable?

Quelles autres démarches puis-je faire contre le "propriétaire" et l'agence si il y'en a?

Merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2011 à 21:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi la maison ne lui appartient pas encore ?

vanceslas, Eure, Posté le 19/07/2011 à 22:30
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonsoir l'agence est complètement responsable de cette situation c'est l'abc d'un pro de vérifier l'origine de propriété ,avant même le compromis il aurait dû le vérifier lors du mandat de vente signé avec son vendeur. Vous pouvez vous désengager de la vente sans problème et voir même attaquer l'agence et le vendeur bonsoir

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 01:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend, ça peut être une vente d'un bien par héritage avant que la succession soit close par exemple

breedol, Isère, Posté le 20/07/2011 à 01:45
3 message(s), Inscription le 19/07/2011
une succession prend combien de temps?
Car la maison est en vente depuis decembre 2010 quand meme...

cocotte1003, Isère, Posté le 20/07/2011 à 03:04
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tout dépend de l'entente des héritiaires. Cela peut varier de 6 mois (délai légal de déclaration de succession) à des années. Déjà quand on achéte un bien immobilier dans des conditions normales ou que l'on fait construire, les délais sont souvent plus logs que prévus. A vous de voir si vous souhaitez faire. Il serait, peut-etre bon, de voir avec le futur vendeurou en est la sccession et lui demander de vous apporter des certitudes (écrites, il ne faut pas etre naif) sur la date des signatures, cordialement

breedol, Isère, Posté le 20/07/2011 à 10:53
3 message(s), Inscription le 19/07/2011
si c'est une succession c'est donc légal qu'il vende la maison sans qu'il en soit encore le propriétaire?


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