Vehicule en stationnement dans copropriété

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 21:17
> Droit de l' Immobilier


ELODIE, Alpes-Maritimes, Posté le 31/03/2009 à 21:17
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence fermée et sécurisée.

j'utilise très rarement mon véhicule et celui-ci peut rester longtemps stationner au même endroit mais il est assuré et le contrôle technique est OK.

Mais le conseil syndical a collé sur mon pare brise une affice de procedure d enlevement sans reference d article applicable en décembre et mais donc en mars je reçois un courrier du syndic me demandant ce que je compte faire de mon véhicule alors qu'il a reçu mon LRAR en 12/2008.

Dans lequel il est mentionné que mon mari possède un véhicule familial et que celui-ci est utilisé pour un meilleur confort.

Que faire pour que le conseil syndical se focalise sur des causes plus graves et plus indispensable que mon cas ?

merci d avance

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