Vandalisme parties communes facturé aux locataires

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/11 à 12:31
> Droit de l' Immobilier


NMA, Hauts-de-Seine, Posté le 30/12/2011 à 12:31
1 message(s), Inscription le 30/12/2011
Bonjour à tous,

L'un d'entre vous saurait il si le fait de facturé des dégradations de parties communes ( porte de l'immeuble) aux locataires est légale ?

En effet la porte de notre immeuble a été gravement endommagée et il semble que "personne" ne sache comment.Nous avons un médecin au rez de chaussé, et notre rue est très fréquentée, donc beaucoup de passage...

Copropriétaires et locataires sont assurés; est-ce donc légale de facturer les réparations sur les charges ou autrement , alors que cet incident est certainement dû à du vandalisme extérieur ?
Par avance merci de me faire profiter de vos connaissances en la matière.
Cordialement
Nico

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Marion2, Posté le 30/12/2011 à 12:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut voir avec le Syndic e copropriété s'il y a une assurance pour les parties communes.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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