Validité mandat après rétractation acheteur

Sujet vu 630 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 11:03
> Droit de l' Immobilier


pascalr, Paris, Posté le 21/10/2010 à 11:03
8 message(s), Inscription le 08/10/2010
Bonjour,
J'ai signé un mandat simple avec une agence qui m'a trouvé un acquéreur sous 8 jours au prix du mandat. L'acquéreur s'est ensuite rétracté.
Le mandat est-il toujours valable (il stipulait une période irrévocable de 3 mois) ou s'arrêtait-il de fait le jour où nous avons eu la proposition écrite de l'ex-acquéreur ?
Merci de vos conseils.
Pascal

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ravenhs, Eure, Posté le 21/10/2010 à 11:11
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

1°/ lisez le mandat, notamment les causes de révocation du mandat.

2°/ regardez, si les conditions de révocation prévues par le mandat sont remplies ici. En général, le contrat stipule qu'une LRAR de votre part à l'agence et manifestant sans equivoc votre volonté de mettre un terme au contrat est demandée. Il y a parfois également un préavis à respecter. SI c'est bien le cas ici, NON le mandat n'est pas révoqué.


Il n'y a aucune raison, sauf à ce que ce soit expressément stipulé dans le contrat de mandat lui-même que le mandat soit révoqué de plein droit par la signature du promesse de vente pourlaquelle un acheteur s'est rétracté.

Bon courage.


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