Validité de la décision d'un tribunal

Sujet vu 405 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 14:24
> Droit de l' Immobilier


lionel371, Hauts-de-Seine, Posté le 18/11/2008 à 14:24
2 message(s), Inscription le 18/11/2008
Bonjour,

Lorsqu'un jugement est rendu concernant la liquidation d'un bien immobilier (l'une des parties a en charge la mise aux enchères du bien selon des conditions définies par le tribunal), que se passe-t-il si la partie qui a en charge d'appliquer la décision du tribunal ne fait rien ?
Quelle est la durée de validité de la décision du tribunal ?
Est-ce qu'il y a prescription au bout d'une certaine durée ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,
Lionel.

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Tisuisse, Posté le 18/11/2008 à 15:13
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et si vous nous donniez plus de renseignements sur votre affaire ?

lionel371, Hauts-de-Seine, Posté le 18/11/2008 à 21:08
2 message(s), Inscription le 18/11/2008
Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Pendant plus de 3 ans j'ai essayé en vain avec un avocat d'obtenir une liquidation amiable d'une indivision que j'ai avec une personne (je vivais en concubinage depuis 5 ans et mon amie est partie sans explication...)
Malgré bien des concessions, un accord est intervenu sur le prix me permettant de racheter sa part. Le projet d'acte a été finalisé par un notaire mais finalement, l'accord est tombé à l'eau (elle n'est pas venue signer)
Puis quelques mois après elle a décidé de m'assigner au TGI de Nanterre.
Après 2 ans de procès, les conclusions ont été rendues:
- elle a en charge la mise aux enchères du bien selon un prix de mise en vente correspondant à 80% de l'estimation faite par une expert l'année dernière (mandaté par le juge)
- Je suis redevable d'une indémnité d'occupation (également sur la base de l'expertise) car j'occupe les lieux
Bref, une décision de justice qui ne m'a pas surpris et tout à fait logique.
Un expert est passé en juillet dernier (sur sa demande) pour le diagnostic amiante/plomb/termite obligatoire des lieux.
Depuis, plus rien et il semble qu'elle ne soit pas décidée à avancer.
Par ailleurs, la conjoncture immobilière n'est guère propice au succès d'une vente aux enchères. Comme le prix de mise aux enchères est elevé et le marché de l'immobilier morose, il y a peu de chance que nous trouvions preneur à ce prix dans le cadre d'une vente aux enchères.

Etant donné le peu d'entrain montré par la partie adverse afin de trouver un accord (cela fait tout de même 5 ans que cela dure), je me demande donc s'il y a une durée à partir de laquelle le jugement devient caduque ?

Par ailleurs, mon avocat semble totalement dépassé par la situation (et il faut reconnaitre qu'il y a de quoi !)

Quelles sont les actions envisageables pour sortir de cette situation ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Lionel.


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