Validité contractuelle d'une "vente d'immeuble sous condition sus

Sujet vu 543 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 17:12
> Droit de l' Immobilier


gerard_villers, Hauts-de-Seine, Posté le 18/12/2010 à 17:12
1 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,

Je suis nouveau sur votre forum.

J'ai signé, en tant qu'acquéreur, un acte de "vente d'immeuble sous condition suspensive" rédigé par une agence, précisant notamment : "les présentes conventions constituent dès leur signature un accord définitif sur la chose et le prix", ainsi qu'une "réitération prévue chez un notaire" début 2011.

Nous découvrons à quelques jours d’intervalle 2 problèmes :

1) La façade longeant les chambres a récemment laissé s'infiltrer de l'eau provenant de la fonte de neige, pénètrant jusqu'au sol de l'appartement. Elle présente depuis une perméabilité constante.
2) Une importante quantité d'eau ruisselle à l'intérieur d'un grand placard lui même disposé contre un autre mur.

Lorsque nous avons visité cet appartement il y a un peu plus d'un mois, il était entièrement repeint et nous n'avions donc pas remarqué ces 2 problèmes.

Il nous parait évident que l'on a cherché délibérément à nous soustraire la vérité sur l'état réel de ce bien que nous sommes en train d'acheter, et aimerions savoir ce qu'il est est encore possible de faire soit pour annuler la vente, soit au minimum responsabiliser les vendeurs quand à ces problèmes.

Quels sont ainsi nos droits avant cette "réitération" de l'acte de vente chez le notaire ?
Ce que nous avons signé est-il définitif, et non modifiable ?

Merci par avance.

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