Valeur maitre d'oeuvre sur vente maison

Sujet vu 233 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/07 à 14:39
> Droit de l' Immobilier


Loulou33_old, Posté le 18/10/2007 à 14:39
1 message(s), Inscription le 18/10/2007
J'ai construit ma maison en 2000 et apparait comme maitre d'oeuvre sur tous les documents (architecte, banque...). Je suis en instance de divorce et ma maison vient d'etre vendue. Puis je faire valoir que je suis le maitre d'oeuvre sur ma part de la vente ?
D'autre part mes ex beaux parents nous (ma femme et moi) avaient donné (sans contrat ni document) de l'argent qui nous a permis par la suite d'acheter le terrain, mon esx femme me demande de lui rendre cette somme sur ma part de la vente de la maison, que dois je faire?

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