Valeur juridique d'un plan d'appartement

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 15:52
> Droit de l' Immobilier


tdelfoss, Haute-Garonne, Posté le 29/03/2011 à 15:52
1 message(s), Inscription le 29/03/2011
Bonjour,

J'ai acheté un appartement sur plan il y a un peu plus de 6 mois. J'ai demandé au promoteur d'effectuer des arrangements (ajout de prises électriques, modifications de cloisons...) que nous avons formalisés sous forme d'avenants et qui, au passage, coûtent plutôt chers.

Les modifications de l'appartement demandées apparaissent dans l'avenant sous forme littérale et d'un plan. Bien sûr, ces documents sont paraphés par les deux parties. Sur le dernier avenant, le plan de l'appartement correspond aux modifications demandées mais l'énumération des modifcations n'est pas complète.

Quel est le document qui à la plus forte valeur juridique entre le texte ou le plan ? Sur quel document le promoteur s'engage lors de la réalisation d'un avenant ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Thomas

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