Valeur juridique des mails.

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 10:10
> Droit de l' Immobilier


papoudoune, Val-d'Oise, Posté le 17/05/2009 à 10:10
1 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,peut-on utiliser une correspondance par mails (qui nous a permis d'aboutir au démarrage des formalités d' achat d' une maison entre particuliers) pour faire valoir nos droits prioritaires sur d'autres acquéreurs présentés par une agence avec qui les vendeurs ont signé un accord 3 jours après notre dernière conversation ? merci.

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