Utilisation de mon terrain sans mon accord

Sujet vu 241 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/08 à 20:49
> Droit de l' Immobilier


ELOLIVE, Posté le 06/01/2008 à 20:49
1 message(s), Inscription le 06/01/2008
BONJOUR,

JE SUIS PROPRIETAIRE D UN TERRAIN SUR LEQUEL RIEN N EST BATI ET IL SE TROUVE QU UNE PERSONNE UTILISE MON TERRAIN COMME PASSAGE ALORS QUE DES CHEMINS EXISTENT A CET EFFET, DE PLUS CES DERNIERS TEMPS, CETTE PERSONNE LAISSE SON MATERIEL ET VEHICULE SUR MON TERRAIN.

J AIMERAIS CONNAITRE MES DROITS PAR RAPPORT A CE COMPORTEMENT. J AI A PLUSIEURS REPRISE AVERTI CETTE PERSONNE QUI NE VEUT RIEN ENTENDRE. POURTANT ELLE N A AUCUN DROIT SUR CE TERRAIN.

MERCI DE VOTRE REPONSE

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