Utilisation droit de passage

Sujet vu 281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 13:26
> Droit de l' Immobilier


Manu, Rhône, Posté le 06/03/2010 à 13:26
1 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,

je bénéficie d'un droit de passage pour accèder à ma proporiété. Historiquement ce droit de passage ne déservait que ma maison, et donc n'est attribué qu'au propriétaire de celle-ci.
Depuis peu, les locataires du terrain auquel le droit de passage est rattaché urilise ce passage (et se garent dessus) pour accèder au terrain loué.
Puis-je m'opposer à ce trafic, sachant que le terrain dispose d'une autre entrée ne passant pas par ce droit de passage?
Dois-je demander une modification de l'acte notarial spécifiant que le droit est accordé uniquement au propriétaire de mon terrain?
Ou n'y a t'il rien à faire

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