Utilisation d'un chemin en indivision

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 09:14
> Droit de l' Immobilier


bofman, Seine-et-Marne, Posté le 26/02/2009 à 09:14
3 message(s), Inscription le 15/02/2009
Bonjour,

Je viens d'hériter d'un pavillon B enclavé par lequel j'accède par un chemin en indivision longeant le terrain A.
Je suis le seul terrain auquel donne accès ce chemin.
Le terrain A n'est pas enclavé et donne sur la route sur toute la longueur de sa facade.
Il a un accés piètons donnant directement sur la route.
Pour accéder à l'arrière de son terrain, il a fait une ouverture sur le chemin en indivision.
Il avait parfaitement la place pour accéder à l'arrière de son terrain en passant par le coté de sa maison.
Ce chemin n'étant là que pour accéder à mon terrain, a-t-il le droit :
- de faire une ouverture par simple convenance personnelle ?
- de fermer ce chemin en indivision côté route par un portail et d'être le seul propriétaire de la clé ?

Merci par avance.

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