Usurpation de signatures sur le bail

Sujet vu 318 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 23:31
> Droit de l' Immobilier


Mireille81, Haut-Rhin, Posté le 29/06/2009 à 23:31
1 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Je suis locataire depuis le 14.07.06 quand nous sommes rentrés dans l'appartement, notre propriétaire avait fait rapidement l'état des lieux, que mon ami et moi avons signés.Ensuite notre propriétaire nous a transmis les 2 baux, avec le document de garantie (pour le cautionnaire) à signer.
Nous avons fait signer le document de cautionnaire par notre cautionnaire et transmis à notre propriétaire.
Sur le bail que je possède, lors de notre entrée dans l'appart, le propriétaire nous a fait une réduction de 10 euros, au lieu de 460 euros (sans charges) il nous a barré le montant et mis 450 euros; Ce qui fait que nous avons toujours payé 540.00 euros charges comprises.
2 ans passe, et un jour notre propriétaire nous a demandé de lui donner 1 copie du bail car il vendait la résidence à une agence immobilière. Je lui ai dis que je lui transmettrais dès que je trouve le bail.Entre temps je n'ai pas transmis le bail à notre propriétaire, et la résidence a été vendu à cette agence janvier 2008.
Suite à la vente, l'agence immobilière nous a fait parvenir un courrier en stipulant que le loyer est de 460 + 90 de charges, donc un total de 550.00 CC.
j'ai renvoyé un courrier à l'agence immobilière pour lui expliquer que sur mon bail l'ancien propriétaire nous avait fait une réduction de 10 euros.
Ils n'ont rien voulu savoir, et il me facture tout les mois 550.00 euros CC au lieu de 540.00 CC comme convenu. Car dans mon courrier je leur ai demandé de m'envoyer la copie du bail qu'ils ont en leur possession, car je possède les 2 baux non signés !!! Et comble de l'histoire, sur le bail que l'agence possède, apparaisse 4 signatures, la mienne, celle de mon ami, celle de mon cautionnaire, et celle du propriétaire !
Après vérification les signatures ont été calquées afin de donner un bail signé à l'agence pour vendre la résidence.
Je me suis permise d'envoyer un courrier au procureur de la république, qui lui m'a envoyé les gendarmes afin que je puisse faire ma déposition. Je vais donc au RDV à la gendarmerie, et l'accueil que j'ai eu a été glaciale ! A un point ou le gendarme qui m'a auditionné m'a clairement dit que je suis une squatteuse dans cet appartement et que je peux investir dans une tente pour me loger !!! il m'a tellement mis la pression que je n'ai même pas porté plainte à mon grand regret ! car je possède les 2 baux non signés.
Que puis je faire? Quels sont mes recourt ?
Merci d'avance à ceux et celle qui me répondront.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 30/06/2009 à 09:11
message(s), Inscription le
Le gendarme n'était pas de votre coté !

Vous allez envoyer par lrar à nouveau une plainte au procureur de la république,

indiquez que vous voulez être auditionné par un autre gendarme et une autre gendarmerie

reproduisez les propos inadmissibles que vous avez eu et vous préciser:

"s'il avait été complice, il ne se serait pas pris autrement"

et vous précisez que vous subissez un préjudice par la perte de votre logement

vous serez alors interrogée par la police

pour des modèles

http://www.fbls.net/recourspenaux.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]