Urgent - resiliation de bail

Sujet vu 970 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/07 à 16:22
> Droit de l' Immobilier


titonguette, Posté le 19/10/2007 à 16:22
48 message(s), Inscription le 06/09/2007
je me permets de réécrire n'ayant pas eu de réponse à ma dernière question et la date prévue du départ de mon locataire devenant de plus en plus proche.

Mon locataire doit quitter l'appartement au 31/10 prochain. Nous avons reçu sa lettre de résiliation du bail. Au 1er novembre, s'il n'a pas quitté les lieux, puis-je faire intervenir les forces de l'ordre afin de le mettre dehors. Nous rencontrons avec lui d'énormes problèmes et nous ne sommes pas certain qu'il parte réellement au 31. N'ayant plus de bail, son assurance assurera t'elle les dégats qui pourraient s'y produire après la date du 31 ?

Merci de me renseigner au plus vite afin que je sache si je peux procéder comme cela s'il ne quittait pas les lieux.
Nath

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Jurigaby, Posté le 19/10/2007 à 17:37
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si il ne quitte pas les lieux, vous ne pouvez pas faire appel à la force publique.Vous devrez engager une procédure d'expulision... Je sais, c'est trés long et difficile surtout que la trêve hivernale est pour bientot...

Concernant l'assurance, j'avoue que j'en ai aucune idée, faut voir ce que dit le contrat. Je pense quand même effectivement que cela ne sera pas couvert par l'assurance.

__________________________
Cordialement.

titonguette, Posté le 22/10/2007 à 20:37
48 message(s), Inscription le 06/09/2007
merci pour ces infos cela fait deux fois que vous m'apportez votre aide
très sympa
Cordialement
Nath


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