URGENT : Facture gaz non mentionnée dans état des lieux

Sujet vu 705 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 11:12
> Droit de l' Immobilier


arnaud8921, Côte-d'Or, Posté le 29/12/2009 à 11:12
6 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour,

Je suis locataire depuis mi-aout d'un logement pour lequel il n'a jamais été fait état d'un quelconque contrat gaz individuel, ni dans le bail, ni dans l'état des lieux (ou devrait en figurer le relevé à l'entrée dans l'appartement).

Or, je reçoit ce jour une demande de l'agence et du propriétaire pour payer la dite facture de gaz...

Dans la mesure ou nous n'étions pas au courant de l'existance de ce contrat, qu'il n'ai été notifié nulle part, et qu'il n'y ai pas de relevé dans l'état des lieux,

sommes nous obligés de payer cette somme ?

En gros, sommes nous résponsable de l'omission de l'agence ?


Imaginons la situations autrement :
vous achetez une voiture, et 4 mois plus tard on vous envoie la facture pour les pneus, alors que nulle part est écrit que c'etait à part...

Je n'ai que très peu de temps pour gérer tout ça, tout devant être réglé avant la fin de l'année. En attendant, je n'ai toujours pas le gaz chez moi ....

Merci d'avance,

Arnaud.

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arnaud8921, Côte-d'Or, Posté le 30/12/2009 à 15:26
6 message(s), Inscription le 10/03/2009
...Echo ?...

arnaud8921, Côte-d'Or, Posté le 18/01/2010 à 12:03
6 message(s), Inscription le 10/03/2009
S'il vous plait ?


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