Tuyau d'évacuation du voisin dans notre immeuble

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/11 à 19:36
> Droit de l' Immobilier


zegelef, Vaucluse, Posté le 02/04/2011 à 19:36
1 message(s), Inscription le 02/04/2011
Bonjour,
Nous avons acheté un bien en 2009 et avons commencé les travaux il y a un an. Nous avons découvert que les évacuations wc du voisin traversaient une des pièces d'habitation. Nous l'avons consulté à ce sujet, lui demandant de trouver une autre solution. Sa réponse : Nous sommes tenus de faire nous-même les travaux de modification puisque nous avons acheté la maison en l'état.
L'acte notarié ne stipule aucune servitude ni droit de passage. La maison a été vide pendant une dizaine d'année et nous soupçonnons les voisins d'avoir effectué ces travaux sans autorisation.
Merci de vos avis et réponses.
Cordialement
Zegelef

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 02/04/2011 à 20:52
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Le plus simple est de supprimer cette évacuation ou de la boucher et vous allez voir sa réaction qui ne va pas se faire attendre .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]