Trouver une solution a indivision

Sujet vu 396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 11:21
> Droit de l' Immobilier


krikor, Yvelines, Posté le 04/05/2010 à 11:21
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,

Je suis en indivision 50/50 une chambre a paris valeur de 40 000 euros, depuis 1993. En 1995 mon associé a diparu sans laisser une adresse pendant 10 ans et je me suis occupé de ce bien en payant la totalité du credit, les travaux et 80%de charge coproprietes, a ce jour il me reste encore 8000 euro de dette en vers le syndic et je continu a payer en petite somme en attendent de trouver une solution.

En 2005 mon associé est reapparu en me demandant des comptes, je lui ai remis tout les factures et preuve de paiement du credit, montant depensé s'eleve a 30 000 euros , il a accepter de me payer sa part 15000 euros, il a meme signer un protocole d'accord devant un avocat pour des echanciers qui n'ont jamais ete regler.

Je l'ai assignié devant le tribunal et le tribunal m'a donné raison en le condamnant a me verser la somme avec interet, pendant ce temps la il a redisparu de nouveau sans laisser d'adresse, mon avocat de l'epoque ma dit , on va demande au tgi de sortir de l'indivision article 815.

Le tgi m'a debouté absense de l'autre indivisaire, jugement en contradictoire, ensuite il y a eu appel de cette decision la Cour d'appel confirme le jugement du tgi.

A ce jour, apres 5 ans et beaucoup d'argent depensé , la situation n'a pas changer, j'ai toujours le jugement de sa reconnaissance de dette et les huissiers me demandent une adresse pour executer le jugement.

Ma question est, qu'est ce qui reste a faire, est ce que j'ai le droit de vendre ma part de 50% a une tierce personne?

et si je trouve l'adresse un jour est ce que l'huissier peut reussir a recupere quelque choses ?

si je le trouve est ce que l'huissier peut lui demande de ceder sa part pour rembourser sa dette?

merci d'avance pour votre reponse, cordialement.

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