Transmission d'un bail rivp

Sujet vu 412 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/12 à 19:04
> Droit de l' Immobilier


Mot passant, Paris, Posté le 27/10/2012 à 19:04
1 message(s), Inscription le 27/10/2012
Bonjour,
Ma mère est locataire depuis 40 ans d'un ILM de laRIVP.
Maman peux t elle demander un avenant à son contrat de bail pour que sa petite fille puisse s'y installer pendant son absence?
Sa petite fille peux t elle y habiter sans demander une autorisation préalable à la RIVP
Merci.
Motpassant

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