Transmission de bail de location ?

Sujet vu 934 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 18:04
> Droit de l' Immobilier


kikou11, Posté le 10/01/2008 à 18:04
6 message(s), Inscription le 05/01/2008
Bonjour,

Je suis handicapée et je vie avec mon fils de 28 ans qui m'aide.
Il n'a pas de logement à son nom puisqu'il a toujours vécu chez moi depuis la location de mon appartement, c'est à dire depuis 1989..
En effet je suis locataire d'un appartement ILM de la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris).

Je me préoccupe pour son avenir car le seul logement qu'il a est cet appartement que je loue, et si un jour je devais aller dans un centre spécialisé et ou pire s'il m'arrivait quelque chose de très grave...
Mon fils se retrouvera sans domicile du jour au lendemain ou bien a-t-il le droit de succéder ou d'hériter de mon bail ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
kikou11, Posté le 19/01/2008 à 15:49
6 message(s), Inscription le 05/01/2008
Personne pour mon problème ?

leforumimmo, Posté le 19/01/2008 à 19:04
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

En logement social, la transmission du bail à un descendant ici votre fils, n'est possible que suite à décès. Votre fils devra justifier d'une occupation d'au moins 1 an et ces conditions de ressources seront étudiées. Mais le transfert de bail sera possible (avec peut-être un relogement dans le parc social en fonction de ces ressources).

Par contre, en cas de départ dans un centre spécialisé qui deviendrait votre domicile principal, votre fils ne pourait garder votre logement.

__________________________
www.leforumimmo.com - l'actualité immobilière

kikou11, Posté le 20/01/2008 à 12:16
6 message(s), Inscription le 05/01/2008
Merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure mais j'aurais encore quelques interrogations :

Un ILM de la RIVP est il un logement social ? Si non, cela change t-il quelque chose au problême ?

A votre avis, mon fils de 28 ans qui gagne un peu plus du smic (1500 euros/mois) et son frère de 18 ans qui fait ses études pourront-ils hériter de mon bail au vu de leur situation ?

Et enfin, comment justifier de l'occupation d'un logement ? (Des relevés de comptes, fiches de paye, factures suffisent-ils ?)

Merci encore


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]