Transformation unilatérale d'un contrat de location

Sujet vu 313 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 17:30
> Droit de l' Immobilier


dany, Posté le 02/08/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,
Mon fils est locataire d'un appartement depuis 10 ans. Son contrat stipule que les augmentations de loyer se feront au 15 septembre de chaque année.
Cette année, il a la surprise de voir cette augmentation appliquée au 1er août, avec effet rétroactif et rappel depuis le 1er juillet.
Lorsqu'il interroge l'agence qui gère son immeuble, il lui est répondu que désormais les augmentations se feront au 1er juillet pour tous les locataires de l'immeuble.
Un contrat peut-il être transformé unilatéralement par la société de gestion?
Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]