Transformation d'une location nue en bail meublé ?

Sujet vu 963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 10:15
> Droit de l' Immobilier


Vincent, Essonne, Posté le 08/12/2010 à 10:15
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Le propriétaire a-t-il la possibilité de transformer un bail régi par la loi de 89 en bail meublé ?
Le cas échéant, quelles en sont les conditions (accord du locataire, résiliation du bail loi de 89 etc.) ?

Merci d'avance !

Vincent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 10:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut impérativement l'accord du locataire et que le bailleur meuble le logement (tous les meubles, y compris la vaisselle, les moyens de nettoyage, le locataire doit pouvoir venir qu'avec ses effets personnels)
Il faut ensuite refaire un bail


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