Transfert de propriété lors d'une séparation

Sujet vu 1400 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 14:09
> Droit de l' Immobilier


Delphine, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2010 à 14:09
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,

J'ai acheté une maison à 50/50 avec mon conjoint (pacsé) en juillet 2009. Aujourdh'ui nous nous séparons mais c'est moi qui reste dans la maison.
Que dosi-je faire au niveau du notaire? Cela entraine t-il une vente de sa part, un rachat de part de la mienne ou alors un tranfert de propriété donc une désolidarisation?
A combien cela va -til me revenir financièrement ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Delphine

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 25/03/2010 à 16:05
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Tout d'abord, je vous conseille de ne pas rompre le pacs tant que ça n'a pas été réglé.

Si vous êtes pacsés, vous allez procéder à un partage, donc vous allez payer environ 2% de frais sur la totalité de la maison.
Si vous n'êtes pas pacsés, vous allez procéder à une vente, et vous allez payer environ 7% sur la moitié de la maison.

allez voir un notaire, il vous conseillera sur le plus simple et le plus avantageux;


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]