Transaction immobiliere qui tourne au vinaigre

Sujet vu 275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/13 à 05:47
> Droit de l' Immobilier


Willy10, Gironde, Posté le 01/02/2013 à 05:47
1 message(s), Inscription le 01/02/2013
Bonjour,

Ma compagne et moi avons signe fin novembre un compromis de vente pour l achat d un terrain (maison+grange) sur lequel nous comptons developper notre activite de maraichage.

L ensemble est compose des terres, d une grange attenante a une maison, elle-meme attenante a un sechoir a tabac.

Le tout est en vente depuis 2 ans, et le propietaire, ne trouvant pas d acquereur, a decide de le diviser en deux lots, la maison et la grange d un cote et le sechoir de l autre.

Lors de notre visite, l agent immobilier nous a explique que la division nous permettait de conserver un bout du sechoir, ce qui represente une surface de stokage d environ 80 metre carre.

Nous avons donc fait une offre en consequence qui a ete accepte.

Le 20 decembre, rendez-vous sur les lieux avec geometre, agent immobilier, proprietaire et nous-meme pour le tracage des parcelles.

La, le proprietaire nous explique qu il doit il y avoir une distance legale de neuf metres au niveau de la division, et que par consequent, toute notre partie sechoir sera detruite.

Evidemment, nous nous y sommes oppose et nous convenons d un rendez-vous le 2 janvier chez le notaire afin de statuer sur ce litige.

Une fois chez le notaire, nous apprenons que la distance de separation n est pas legalement obligatoire et que le proprietaire a fait revenir le geometre le 21 decembre, qu il a fait son propre trace et qu il a envoye la demande de permis de destruction a la mairie le 24 decembre.

Notre but etant d etre pret pour le demarrage de notre activite, nous acceptons la destruction de notre partie sechoir en echange d une jouissance anticipee, qui aurait du s effectuer le 15 janvier au maximum.

Le proprietaire nous dit qu il lui faut deux jours pour nous repondre.

Apres quatre jours sans nouvelles, nous l appelons et il nous dit qu il a eu un accident de voiture(tout seul dans un fosse), qu il ne pourra pas etre pret au 15, et qu il allait falloir attendre la date butoir de signature de l acte definitif prevu au 31 janvier. Il precise aussi qu il a prevenu l agence immobiliere, qui ne nous a pas relaye l information.

Ce lundi, nous apprenons par l agence que finalement, le proprietaire ne liberera les lieux qu au moment de la signature definitive(repoussee a cause de la reponse de la SAFER), soit le 9 fevrier.

Cela signifie que nous ne pourrons demarrer notre activite que l annee prochaine.

Au vue du manque de droiture des differents parties(j ai d autres elements a ajouter mais la, ca va vraiment faire long....), ma compagne et moi ne sommes plus tres enclins a conclure cette affaire.

Pouvons-nous casser la transaction sans devoir les 10% ?

Ou pouvons-nous arriver au terme en exigeant quelque compensation ?

Nous ne courrons pas apres l argent, plutot apres le temps, mais vu la situation, nous ne voyons pas sur quoi d autre nous pouvons jouer.

Merci d avance aux personnes qui prendront le temps de s interresser a notre cas.

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