Re mise du doigt dans l'œil.
L'huissier va délivrer l'assignation à votre voisin et c'est tout.
En outre j'ai de gros doutes sur la compétence de l'huissier pour l'aspect technique, tellement de doutes que le référé ne va servir qu'à désigner un expert judiciaires.
Vous devrez provisionner les frais de cette expertise.
Si vous imaginez qu'en référé le juge va décider sur le fond vous vous trompez lourdement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Vous écrivez l'Huissier devra aller avec cette assignation faire le référé auprès du juge du Tribunal de grande instance qui lui donnera sa décision aux voisins.
Non, vous n'avez pas compris. L'huissier saisira le juge des référés par voie d’assignation (rédigée par votre avocat ou par lui), puis l’affaire sera instruite de manière contradictoire lors d’une audience publique, et rendra une décision sous forme d’ordonnance, dont la valeur ne sera que provisoire et qui ne sera pas dotée au fond de l’autorité de la chose jugée.
Cordialement
bjr,
il est même possible que le juge des référés qui est le juge de l'urgence et de l'évidence, se déclare incompétent et vous invite à saisir le juge du fond.
donc une procédure au fond qui peut durer des années.
cdt
en fait le Tour d'échelle est un Leurre pour pomper notre fric... ! si j'ai bien tout compris... donc faut que mon constructeur trouve un autre moyen pour faire les travaux surtout que je l'avais averti qu'avec les voisins il ne fallait pas compter sur leurs accords ...de mauvais coucheurs ! je vais aller voir un avocat conseil au service juridique de ma mairie pour savoir exactement ce qu'il faut faire concrètement *
Bonjour,
Il semblerait que vous ne connaissiez pas grand chose de ce qui touche à cette servitude pour formuler pareille observation, ni même au fonctionnement de la justice.
A raison ou à tort, que vos voisins s'opposent à vous l'accorder ne veut pas dire qu'ils aient raison. Vous pensez être dans le droit, eux aussi.
C'est à la justice de trancher, vous comme eux vous n'avez pas d'autre choix que de lui laisser le soin de le faire.
Lisez des décisions de justice sur "le tour d'échelle" (cours d'appel ou de cassation) et vous constaterez que demandeurs ou défendeurs ont parfois de "très mauvaises surprises".
"Non parce que l'avocat est là juste pour rédiger l'Assignation pas pour aller me défendre au tribunal" Ne confondriez-vous pas avocat et écrivain public ?
Vous êtes motivé, défendez vos droits mais n'oubliez jamais que vos adversaires feront de même.
Cordialement
je ne vois pas en quoi un tour d'échelle serait un leurre.
il semble que vous ignorez ce qu'est le droit de propriété qui est rappelé dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 repris par la constitution de 1958:
article 17:
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
cdt
Bonjour * à Alterego Quand je dis que l'Avocat doit juste rédiger l'Assignation c'est la personne qui m'a reçu dans le bureau de l'Huissier qui m'a formuler cette démarche à suivre et m'a dit qu'ensuite je devais revenir pour que L'Huissier ensuite s'occuperait de visiter les voisins et de faire constatation que les ouvriers ne pouvaient faire autrement que de passer par le Jardin des voisins.
C'est vrai que je ne connais rien au fonctionnement de la justice. Je comprends bien que donner l'autorisation à des voisins quand il y a une bonne entente peut se faire mais pour vous expliquer ce qui s'est passé avant serait quand même assez long pour comprendre le refus catégorique de mes voisins de garage qui n'arrête pas de me harceler de lettres recommandées de repasser en Mairie pour avertir que la hauteur qui aurait dû être à 5m95 est en final à 6m15 la société qui s'est occupée de la construction a refait une modification de permis de construire et je viens de recevoir l'accord de l'Urbanisme et de Mme Le Maire que pour la hauteur c'était acceptée etc etc... Cela fait un an que ça dur* Alors vous qui avait l'air de connaître très bien le fonctionnement de la Justice ...Que dois je faire pour pouvoir terminer ma surélévation...? Merci de me le faire savoir Clt Guy
Bonsoir plutôt * Une question à vous tous : en dessous de ma surélévation c'est mon garage environ 32m2 sur la gauche en rentrant à 1 m de l'entrée 6 pavés de verre sont fixés avec les agglos à environ 1m50 du sol qui me donne de la lumière une servitude qui a été signé par l'ancienne propriétaire chez le Notaire dont j'ai réglé un surplus pour cette servitude que les nouveaux voisins ont bouchés (ceux même qui me refusent le tour d'échelle) sans me demander la permission et depuis environ 3/4 ans voilà je n'ai plus ce puits de lumière...Je n'ai rien dit rien réclamé ! cette surélévation je l'ai faite car la toiture de mon garage était vraiment "pourrie" et à même occasionnée des fuites chez le voisin en question le Mari couvreur me demandait 400 euros pour réparer son bâtiment de jardin qui est adossé à mon mur de garage qui suintait à cause des eaux de pluie j'ai gentiment fait marcher mon assurance (j'ai fait pour leur être agréable un constat à l'amiable ils ont été dédommagés)car je ne souhaitais pas payer "au black" (comme me l'avait fait comprendre ces voisins procéduriers ) déjà pour la garantie et ensuite c'était double frais car j'avais décidé de refaire cette toiture et cette surélévation m'a coûté aussi cher que de refaire la toiture en ardoise car c'est un toit plat existant maintenant. clt Guy
Bonjour,
Vos informations aident à comprendre la situation qui semble justifier votre démarche.
Vos voisins vous refusent l'autorisation de passage, ils devront le justifier par un motif sérieux. A défaut, ils s'exposent à ce que soit retenu contre eux un abus de droit et vos chances d'obtenir l'autorisation en référé ne sont, alors, pas nulles.
Cordialement
Merci... je reviendrais sur le site pour vous faire part des résultats/ Clt Guy
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