Titre de propriété et relevé de propriété

Sujet vu 3639 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 08:54
> Droit de l' Immobilier


françois 974, La Réunion, Posté le 15/11/2008 à 08:54
5 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour,
Mon voisin m'assigne au Tribunal pour une question de limite de propriété. Je possède un titre de propriété mais pas lui. Il ne peut justifier que d'un relevé de propriété et du paiement de la taxe foncière de sa maison.
Son assignation est-elle valide? Les documents qu'il produit sont -ils suffisants pour qu'il justifie de sa propriété?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
lanco, Guadeloupe, Posté le 15/12/2014 à 15:58
3 message(s), Inscription le 15/12/2014
Bonjour,
Mon voisin m'assigne au tribunal pour une question de limite de propriété. Je possède un titre de propriété mais pas lui. Il ne peut justifier que d'un relevé et du paiement de la taxe foncière de sa maison.
Son assignation est-elle valide? Les documents qu'il produit sont-ils suffisants pour qu'il justifie de sa propriété? Merci

lanco, Guadeloupe, Posté le 15/12/2014 à 16:00
3 message(s), Inscription le 15/12/2014


lanco, Guadeloupe, Posté le 15/12/2014 à 16:26
3 message(s), Inscription le 15/12/2014
bonjour,
mon voisin m'assigne au tribunal pour une question de limite de propriété. Je possède un titre de propriété mais pas lui. Il ne peut justifier que d'un relevé de propriété et du paiement de la taxe foncière de sa maison. Son assignation est-elle valide ? Les documents qu'il produit sont-ils suffisants pour qu'ils justifie de sa propriété? mercit


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]