Titre de propriété enregistrement

Sujet vu 743 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/07 à 17:56
> Droit de l' Immobilier


Manolo_old, Posté le 07/08/2007 à 17:56
2 message(s), Inscription le 07/08/2007
Mon père possède un titre de propriété régulièrement enregistré devant notaire depuis le 24 janvier 1957. Mais ce titre n'a été envoyé aux hypothèques que le 16 avril 2007. En cas le litige qu'est-ce-qui prévaut : la date d'enregistrement chez le notaire ou la date d'enregistrement aux hypothèques.

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poupee_russe92, Posté le 07/08/2007 à 18:33
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

et bienvenue sur le site!!

En principe en matière de propriété immobilière, la date qui prévaut est bien celle de l'enregistrement aux hypothèques.

Néanmoins aujourd'hui c'est généralement les notaires qui réalisent pour le compte de leurs clients, ces formalités. Mais si votre père est passé devant le notaire en 1957, il n'est pas sûr que cela ait été fait à l'époque.
Il faut donc vous renseigner à ce sujet si ce n'est pas déjà fait.

Manolo_old, Posté le 07/08/2007 à 19:12
2 message(s), Inscription le 07/08/2007
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