Texte de loi concernant travaux en cours sur un achat

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/07 à 08:49
> Droit de l' Immobilier


zouzou_old, Posté le 27/06/2007 à 08:49
30 message(s), Inscription le 26/06/2007
Hier je vous es poser une question et la réponse ete trés rapide le sujet eté : Qui doit payer les travaux sur un achat en cours ????
Merci je m'avoir répondu mais je voulais encore poser une question sur le meme sujet c'est possible ????

Merci encore de votre rapidité et de toutes ces PRECIEUSES informations, je suis rassuré je vous avoues;
Car en effet, l'agence par laquelle nous sommes passer pour l'achat de notre futur appartement nous dit la meme chose que vous. Que c'est bien au vendeur de s'aquiter de la somme.
Sauf que je voulais avoir un autre avis (avant de venir sur ce site) je me suis permise d'appeler le syndic de copropriete pour savoir a quel moment serai demander les appels de fond pour ces gros travaux (c'est envion 8000 euro), Le syndic m'a vaguement dit que ca serai a moi de m'en aquiter car je serai la proprietaire a moment de l'appel de fond.
La raison je suis venu sur le site internet pour avoir encore un aute avis, et si possible avec des références et des textes de loi. Je ne met en aucun cas votre paroles en doute, mais j'aimerai si possible pouvoir avoir tout les textes de loi qui me permetteron de metre en avant toutes les informations que vous m'avez donner. Et encore une fois MERCI

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hanan, Posté le 27/06/2007 à 11:04
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
sauf erreur de ma part, c'est la loi de 2004 qui gére cela...
j'en recherche les références exactes et je vous la transmet dès que possible

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

zouzou_old, Posté le 27/06/2007 à 11:19
30 message(s), Inscription le 26/06/2007
merci encore j'attend avec impatience.


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