Terrasse sur impasse en copropriete

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 15:10
> Droit de l' Immobilier


clem, Posté le 09/03/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison se situant en haut d'une impasse. Cette impasse appartient à 6 propriétaire dont nous.
Nous avons découvert lors de l'achat qu'un de nos voisins avait profité d'une partie de l'impasse pour y faire sa terrasse (environ 10M²) il l'a construit il y a 8 ans.
Quels sont nos droits concernant cette terrasse construite sur des parties communes; Quelles actions pouvont nous entreprendre afin de retrouver nos droits sur ce passage?

merci d'avance

cordialement

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