Terrain à vendre près cimetière

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 14:45
> Droit de l' Immobilier


sophie56, Posté le 23/09/2008 à 14:45
6 message(s), Inscription le 04/08/2008
je possède un terrain en zone NAb de 1280 m2.

Je souhaiterais le mettre en vente.

La mairie m'a dit il y a quelques temps qu'elle souhaiterais y agarandir le cimetière sans jamais rien faire par écrit.

Puis je le mettre en vente?

Comment cela va t il se passer si la mairie fait valoir son droit de préemption?

Dans quelles limites peut elle le faire, sachant qu'elle a un terrain communal beaucoup plus grand que le mien devant le cimetière. (env 4000m2) ?

Merci

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