Terrain en pente et obligation du promoteur

Sujet vu 551 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 11:18
> Droit de l' Immobilier


bestofbasile, Val-d'Oise, Posté le 28/09/2010 à 11:18
1 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA en fevrier dernier. Cet appartement est en rez de jardin, avec un jardin coté chambre et un autre coté salon.

Je vais réguliérement faire le tour de ma résidence (en restant à l'exterieur) pour voir l'avancement des travaux. Je me suis appercu lors d'une de ces visites que les deux terrains (et surtout celui coté salon) était en pente. Cette pente n'est ni signalée sur le plan que j'ai signé, ni dans le descriptif de vente.

Le promoteur est il obligé de me signaler cette pente lors le l'achat? Si non, puis-je exiger que le terrain soit applanit, et comment? Quel recours puis-je avoir?

Merci d'avances pour vos réponses.

Cordialement,
Basile

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