Terrain hypothèqué collé à mon jardin loué à 1 entreprise, bruit

Sujet vu 641 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 16:59
> Droit de l' Immobilier


impek, Posté le 01/08/2008 à 16:59
8 message(s), Inscription le 01/08/2008
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'une maison en mai dernier, mais nous n'avons pas pû acquérir la totalité du terrain...

En effet, 1 lot, complètement collé à notre jardin, ne peut pas être vendu car il est hypothèqué, nous le savions, et les vendeurs nous on dit avant la vente qu'ils nous en laisseraient la jouissance jusqu'à la levée d'hypothèque, donc jusqu'à ce qu'on puisse l'acheter...

Il faut savoir que ce terrain est complètement devant la maison et que c'est par celui-ci que nous pouvons accèder avec notre voiture.

Les propriétaires actuels ne peuvent pas le vendre car au moment où ils ont voulu le faire, cette hypothèque a refait surface, ils sont donc en litige avec le notaire, qui, à l'époque s'est occupé de cette vente pour eux.

Au final, les propriétaires ont pris un avocat, ils entament des démarches pour savoir comment ils ont pû acheter un lot frappé d'hypothèque et comme les frais d'avocat leur coutent cher, ils ont décidé de louer le terrain à une entreprise de construction pour qu'elle y stocke son matériel...Ns sommes donc séparés d'eux par 2 box et des plaques de toles...

Ce qui nous prive d'une part de la jouissance du terrain (nous sommes obligés de stationner notre voiture à l'extérieur...) et qui d'autre part nous dérange à cause du bruit causé par les ouvriers qui déchargent des marchandises, parfois même, ils laissent leur chien qui aboie contre nous quand on ouvre la fenêtre, sachant que nous avons un nouveau-né à la maison, cette situation commence à devenir très pesante.

Notre Question : Les propriétaires ont-ils le droit de louer ce terrain et de nous causer autant de préjudice alor qu'en plus ils ont la possibilité de lever l'hypothèque avec le notaire?

Quels sont nos recours pour les empêcher de louer à cette entreprise?

Merci pour vos réponses

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