Terrain cultivé illégalement

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/08 à 16:33
> Droit de l' Immobilier


Didi, Posté le 16/07/2008 à 16:33
1 message(s), Inscription le 16/07/2008
Bonjour,

Nous avons appris récemment qu'un couple de viticulteurs anglais a installé, sans notre accord, fort probablemlent en 2005, des vignes sur un terrain de 1Ha50 qui nous appartient. Nous habitons loin de l'endroit et la mairie nous a répondu qu'ils n'interviennent pas dans ce genre de situations. Quelle est la meilleure démarche à suivre ?
Et peut-on éventuellement réclamer un loyer rétroactif ?
(Le vin a gagné de nombreux prix.)

En vous remerciant par avance,
D.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]