Terrain classé agricole pour stockage

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 18:05
> Droit de l' Immobilier


rod10_old, Posté le 15/05/2009 à 18:05
4 message(s), Inscription le 10/10/2007
Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'un terrain clos (classé agricole), à l'extérieur d'une commune dans le but d'y stocker du matériel et matériaux non polluants et ce provisoirement.
Le notaire m'a garantie lors de signature de l'acte de vente avec l'ancien propriétaire, que je pouvais en faire l'usage comme bon me semble, à partir du moment ou je n'effectuerais aucune construction.
J'ai donc commencé la mise en place d'une plateforme (remblais), et là un membre du conseil de la commune est arrivé et m'a ordonné l'arrêt de ce que j'entreprenais en me stipulant que la mairie m'interdisait tout stockage, quel qu'il soit.
Ont-il le droit de faire cela ?
Le notaire n'a-t'il pas manqué à son devoir, à savoir s'assurer de l'usage du terrain ?
Existe-t'il une loi à ce sujet, ou un arrêté communal est-t'il suffisant ?
Merci de votre aide et conseils
Cordialement

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