Terrain cadastré, mais superficie inférieure au CU?

Sujet vu 569 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 12:35
> Droit de l' Immobilier


bebe1984, Oise, Posté le 04/10/2011 à 12:35
1 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,
j'habite un hameau dans l'oise, où j'ai fais construire. Le certificat d'urbanisme qui nous avait été fourni par la mairie, nous indiquait que la superficie minimum pour construire était de 1000m². Cette superficie a été augmentée à 1500m², mais il se trouve que le maire a cadastré le terrain à côté du notre alors que celui-ci fait beaucoup moins de 1000m². Est-il possible de contester le fait que ce terrain a été cadastré hors norme? Merci d'avance pour vos réponses, à bientôt.

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Pika_109, Ain, Posté le 06/10/2011 à 22:42
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,

Quand a été délivré votre CU? et quand a eu lieu la modification du POS ou du PLU? l'autre terrain a t'il lui aussi bénéficié d'un CU et quand? Que voulez-vous dire par "cadastrer", car ce n'est pas le maire qui détermine la surface cadastrale (il n'a même aucune influence dessus)? Comment savez-vous que le terrain de votre voisin fait moins que 1000m² (peut-être que le terrain de votre voisin regroupe plusieurs parcelle)?

Enfin, sachez que le cadastre n'a pas pour but de fixer la surface de votre terrain. Il peut mentionner une parcelle cadastrale (ou fiscale) de 1000m², mais la superficie réelle du terrain peut être supérieure ou inférieure... il manque trop d'informations pour comprendre votre question et y répondre.


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