Taxes foncières et droit d'usage

Sujet vu 1102 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 09:14
> Droit de l' Immobilier


CAMPAN, Posté le 01/02/2008 à 09:14
3 message(s), Inscription le 01/02/2008
Nous avons hérité avec ma soeur, de la maison de ma mère. Mais c'es son compagnon qui en a droit d'usage et d'habitation. De plus, il est violent et refuse de nous voir.
Qui doit payer la taxe foncière? Nous n'en avons pas les moyens.

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Jurigaby, Posté le 01/02/2008 à 13:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est vous.

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Cordialement.

CAMPAN, Posté le 01/02/2008 à 13:52
3 message(s), Inscription le 01/02/2008
N'y a-t-il pas d'exonération possible étant donné que nous ne tirons aucun revenu de ce bien, que l'occupant ne veut pas s'assurer, qu'il laisse se dégrader la maison en la fermant plusieurs mois par an?....

uschi, Posté le 12/02/2008 à 17:21
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
expulsez le locataire s'il n'a pas de droit ecrit
bon courage

CAMPAN, Posté le 13/02/2008 à 13:40
3 message(s), Inscription le 01/02/2008
Il a un droit écrit dans l'acte d'achat de la maison (par ma mère). Le fait qu'il ne paye pas d'assurance peut-il être prétexte à rompre le droit d'usage?
Merci pour le "bon courage"!!


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