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Taxes foncières et droit d'usage
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| CAMPAN Nouveau membre Inscrit : 01/02/2008 Messages : 3 |
Le 01/02/2008 09:14 |
| Nous avons hérité avec ma soeur, de la maison de ma mère. Mais c'es son compagnon qui en a droit d'usage et d'habitation. De plus, il est violent et refuse de nous voir.
Qui doit payer la taxe foncière? Nous n'en avons pas les moyens. Dernière modification : le 01/02/2008 13:03 |
Classement : Droit de l'immobilier
Classement : Droit de l'immobilier > Fiscalité & immobilier
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 01/02/2008 09:14 |
| Salut CAMPAN, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 01/02/2008 13:03 |
| Bonjour.
C'est vous. __________________________ Cordialement. |
| CAMPAN Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2008 Messages : 3 |
Le 01/02/2008 13:52 |
| N'y a-t-il pas d'exonération possible étant donné que nous ne tirons aucun revenu de ce bien, que l'occupant ne veut pas s'assurer, qu'il laisse se dégrader la maison en la fermant plusieurs mois par an?....
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| uschi Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 11/02/2008 Messages : 26 |
Le 12/02/2008 17:21 |
| expulsez le locataire s'il n'a pas de droit ecrit
bon courage |
| CAMPAN Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2008 Messages : 3 |
Le 13/02/2008 13:40 |
| Il a un droit écrit dans l'acte d'achat de la maison (par ma mère). Le fait qu'il ne paye pas d'assurance peut-il être prétexte à rompre le droit d'usage?
Merci pour le "bon courage"!! |
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