Taxes foncière et d'habitation

Sujet vu 292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 21:49
> Droit de l' Immobilier


AUBERT, Posté le 22/04/2008 à 21:49
1 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,

J'ai signé l'achat de mon appartement le 11/01/2008, lors de cette signature, le notaire des vendeurs m'a demandé le règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sans explications. Ne connaissant pas les lois, j'ai règlé cette somme. M'étant depuis renseigné, je me suis aperçu que je n'avait pas a payer ces taxes puisque qu'aucunes clauses n'avaient été mentionnées sur le contrat. Puis je me retourner contre les vendeurs ou le/les notaire(s) afin d'obtenir le remboursement de cette somme.

Vous remerciant par avance de votre aide.

Cordialement.

Thierry AUBERT.

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