Taxe d'ordures ménagères

Sujet vu 266 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/13 à 10:30
> Droit de l' Immobilier


Oma Dessala, Hérault, Posté le 07/10/2013 à 10:30
17 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture disant que je devais m'acquitter de la taxe des ordures ménagères.

Je suis en location, et j'ai cru comprendre que c'est au locataire de payer cette taxe, or mon propriétaire ne m'a jamais averti de cela.

Je précise aussi que mon loyer est net de charge.

En gros, mes questions seraient: mon propriétaire était-il dans l'obligation de m'avertir de ça?

Pourriez-vous me confirmer que c'est bien à moi de payer ces taxes?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2013 à 10:36
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Qui vous demande de payer cette taxe ?
Et surtout qui vous fournit une facture ????
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière. Celui-ci la récupère ensuite auprès du locataire dans les charges.
Je ne comprends donc pas d'où peut venir une telle "facture" ????
Ne confondez-vous pas avec une REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) qui elle peut être effectivement perçue directement auprès du locataire par la commune.

Oma Dessala, Hérault, Posté le 07/10/2013 à 10:41
17 message(s), Inscription le 03/06/2013
Merci de votre intervention rapide :)

Plus précisément, il s'agit d'une redevance envoyée par la Communauté de communes.

Quelle différence y a-t-il entre une TEOM et une REOM?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2013 à 11:18
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
La différence, je vous l'ai expliquée...
L'une est une taxe (TEOM) payée par le propriétaire avec sa taxe foncière, l'autre est une redevance (REOM) payée directement par l'occupant du logement à la commune (ou comme ici à la communauté de commune).
La REOM est plus ciblée car en général, elle tient compte du volume (ou poids) d'ordure et du nombre de personnes au foyer.

Oma Dessala, Hérault, Posté le 07/10/2013 à 11:28
17 message(s), Inscription le 03/06/2013
Ah oui,pardon.

Donc si je comprends bien la différence entre les deux, c'est bien à moi de payer cette REOM.

Mais en tout cas, est-ce que le propriétaire n'avait pas obligation de m'avertir que j'allais devoir payer ça?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2013 à 13:16
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
A partir du moment où cette redevance est à payer par l'occupant du logement directement, je ne vois pas pourquoi le propriétaire devrait vous en avertir, c'est à vous de le savoir. Le propriétaire ne vous averti pas que pour avoir l'électricité il faut prendre un abonnement chez le fournisseur, idem pour l'eau et le gaz, il ne vous avertit pas non plus que vous aurez la taxe d'habitation à payer, etc.

Oma Dessala, Hérault, Posté le 07/10/2013 à 13:29
17 message(s), Inscription le 03/06/2013
La différence étant que pour tous les logements que j'ai loués jusque là, il y a eu bien sûr l'EDF, l'eau, la taxe d'habitation, etc... Mais jamais la redevance des ordures ménagères!

En 15 ans de location dans divers appartements, et divers lieux géographiques, c'est la première fois que j'en entends parler! vous comprendrez donc ma surprise :) et la nécessité de me renseigner.

Comme on dit, on en apprend tout au long de sa vie :)

Je vous remercie de vos éclaircissements :)

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]