Taxe fonciere local professionnel qui règle ?

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 19:41
> Droit de l' Immobilier


michard, Yvelines, Posté le 04/02/2011 à 19:41
1 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

je louais une boutique de mars à octobre 2010 et j'ai du quitter le local et j'ai donc regler ce que je devais, mais j'ai aussi regler la part de taxe foncière alors que dans mon bail commercial il n'ya rien de signifier à la main je souhaiterai savoir si je devais payer cette taxe merci cordialement

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coray29, Finistère, Posté le 04/02/2011 à 19:45
1 message(s), Inscription le 04/02/2011
Pour la taxe foncière, si ce n'est pas précisé dans le bail commercial, c'est au propriétaire de la payer.
Cordialement.


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