Taxe fonciere est on exonéré

Sujet vu 781 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 12:01
> Droit de l' Immobilier


choulet, Haute-Saône, Posté le 29/03/2011 à 12:01
39 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,
je souhaiterais savoir si lorsque l'on achète une maison on est exonéré de la taxe foncière les premières années?
vers qui je peux me renseigner?
j'ai entendu parler que l'on était exonéré de cette taxe durant les 3 premières années mais ce sont des on dit..! nous allons acheter une maison et je voudrais bien être au courant de tout;
merci d'avance pour votres réponse.

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Marion2, Posté le 29/03/2011 à 17:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout dépend si l'achat concerne du neuf ou pas.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

choulet, Haute-Saône, Posté le 30/03/2011 à 09:23
39 message(s), Inscription le 07/02/2011
bonjour
non c'est une maison ancienne

Marion2, Posté le 30/03/2011 à 09:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Alors, vous n'avez pas droit à l'exonération de la Taxe Foncière.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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