Taxe assainissement et assainissement individuel

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 19:31
> Droit de l' Immobilier


Roland 33, Gironde, Posté le 19/05/2009 à 19:31
1 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison récente (3 ans) dotée d'un assainissement individuel. Depuis 1 an, l'assainissement collectif a été mis en place dans ma rue. J'ai normalement un délai de 2 ans pour me raccorder.
Hors, sur ma dernière facture d'eau, on me réclame le paiement de la taxe d'assainissement sur ma consommation d'eau (il n'y a pas de part fixe). J'ai contacté le service des eaux de ma commune qui m'a indiqué que cela était normal, que c'est fait pour m'inciter à me raccorder rapidement !!!
Est-ce légal ? Pour moi, j'avais un délai de 2 ans pour me raccorder et je dispose d'un assainissement individuel aux normes, je n'émets aucun rejet au tout à l'égout, comment peut-on me facturer un assainissement qui n'existe pas ?
Merci pour votre aide

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