Talus débordant sur le terrain voisin

Sujet vu 850 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 14:44
> Droit de l' Immobilier


le montagnard, Vosges, Posté le 10/01/2010 à 14:44
1 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour,
Avec l'accord de l'ancien propriétaire,j'ai créé un talus débordant de mes limites,les nouveaux propriétaires ont-ils le droit de me demander de retirer ce talus.
Merci de vos réponses.
Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/01/2010 à 15:17
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si l'accord de l'ancien propriétaire vous a été donné par écrit tout va bien pour vous.

Si par contre votre nouveau voisin n'est pas satisfait de la situation et que vous n'avez pas d'écrit de votre ancien voisin alors il vous faudra prouver que le talus est antérieur à la date d'acquisition du terrain par votre nouveau voisin, ce qui peut être difficile.

Salutations,


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