Syndic de copropriété - conformité des installations de gaz

Sujet vu 662 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 12:21
> Droit de l' Immobilier


Vincent, Essonne, Posté le 22/12/2010 à 12:21
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Un syndic de copropriété peut-il exiger du locataire la preuve, en cours de bail, de la conformité des installations de gaz (et électriques) à l'intérieur de l'appartement ?

Quels sont les fondements juridiques ?

Merci d'avance de votre réponse.

Vincent

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amatjuris, Posté le 22/12/2010 à 15:11
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un syndic de copropriété ne peut rien exiger d'un locataire qu'il n'est pas sensé connaître. le syndic doit passer le copropriétaire bailleur.
cdt


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