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Sujet vu 676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 18:20
> Droit de l' Immobilier


Yoshi25, Doubs, Posté le 12/10/2009 à 18:20
2 message(s), Inscription le 12/10/2009
rien.

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Yoshi25, Doubs, Posté le 12/10/2009 à 18:23
2 message(s), Inscription le 12/10/2009
Mais l'entrée officiel depuis plus de 30 ans se trouve en haut sur la partie avec le chemin fermé par le propriétaire. Les factures et le reste arrive bien à l'adresse du dessus.

Il y a bien une boite au lettre en haut et rien en bas.

Suis-je en droit de demander une servitude légale oui dois-je abandonner l'idée du projet de base et trouver une autre solution?

Je suis perdu, nous avons 25 ans et c'est notre premier projet. Nous ne pensions vraiment pas avoir ce genre de problème. Nous avons investi déjà près de 10 000€ dans la rénovation, nous ne pouvons pas annuler la vente. De plus c'est un bien familiale et nous souhaiterions qu'il reste dans la famille.

Le propriétaire de la partie haute ne souhaite pas nous vendre ce droit ni nous l'accorder.

Comment faire? Merci par avance.


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