Suite sous location...suis menacée

Sujet vu 567 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 15:10
> Droit de l' Immobilier


inanna, Hauts-de-Seine, Posté le 30/10/2009 à 15:10
2 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,
Suite à un sms me menaçant de porter plainte si je ne verse pas la caution à ce jour, voici cette lettre que je m'apprête à remettre à mon ex sous locataire. Merci de me dire si elle est conforme à la loi comme je le crois. Très cordialement

Mademoiselle B,

Vous avez "quitté" inopinément votre habitation du ----- à --- à la date du 22/10/09 en emportant la totalité de vos affaires, et ce, sans dénoncer votre préavis d'un mois par lettre recommandée comme l'exige la loi.
Moi, Mademoiselle Carle, vous sous-loue depuis le 15/03/09 et avec l'accord de mon propriétaire M. J( article de loi du 6 juillet 1989), une chambre avec accès à une salle de bain, cuisine et salle à manger. Vous avez été consentante quant aux conditions de cette prestation et le contrat de sous-location s'est établi oralement et, par la loi, peut se justifier par le versement d'un seul de votre loyer (en l'occurrence par vos virement bancaires). Par sécurité et comme je n'ai pas exigé de caution morale, je vous ai demandé 2 mois de loyer comme caution en cas de problème de règlement de votre loyer(2x680€). Mademoiselle vous êtes engagée comme je le suis, je vous demanderai de bien vouloir suivre la procédure. Vous restez donc à ce jour redevable de votre loyer du moi de Novembre 2009 et je vous restituerai votre caution, non pas comme la loi le permet et donc 2 mois après la dénonciation du contrat, mais aussitôt qu'une personne aura louer les lieux. Vous me restituerez la clé de l'appartement à ce moment là.
La surprise et le stress dû à votre comportement ont engendré certain problèmes de santé et je vous préviens pour l'instant, à l'amiable, que je porterai plainte contre vous et votre "ami", si l'un de vous me menace encore par téléphone ou physiquement de quelque façon que ce soit.

Veuillez accepter, mademoiselle B., l'expression de mes sentiments distingués.


Remit en main propre le 02/11/09 à mademoiselle B.

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