Suite à une faillite personnelle

Sujet vu 1781 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/08 à 01:23
> Droit de l' Immobilier


mnypausa, Orne, Posté le 25/10/2008 à 01:23
26 message(s), Inscription le 25/10/2008
Bonjour,

En 2007, acculés sous les dettes nous décidons de mettre notre commerce (inscris en nom propre) en liquidation judiciaire. Le 14 sept. 2007, la sentence tombe, nous perdons notre maison. Une semaine après le jugement, une première visite fut faite à notre domicile, nous sentions que la vente allait se faire rapidement et qu'il était nécessaire de quitter les lieux le plus vite possible. Ainsi, nous emménageons dans notre nouvel appartement le 23 oct. 2007. Le 23 fév. 2008, la vente s'est effectuée mais sans nous. Seule notre liquidateur a participé à cette rencontre. Nous n'avons aucun compte rendu sur les modaliés ou les circonstances dans lesquelles cette vente s'est passée. Cependant, nous avons reçu la taxe d'habitation et la taxe foncière 2008 de ce bien que nous n'avons plus. Le centre des impôts nous a exonérés de la taxe d'habitation mais pas de la taxe foncière que je ne souhaite pas règler seulement au prorata temporis mais ne connaissant pas l'éventuelle convention sur ce sujet, je ne sais pas comment faire. Si je paie entièrement cette taxe je crains de ne jamais revoir l'argent. De plus, je ne souhaite plus voir ou contacter le notaire ou notre liquidateur (son assistante n'avait pas été spécialement des plus accueillante losque je l'ai appelé justement pour avoir des nouvelles de notre liquidation, le bilan de la vente du commerce et de notre bien immobilier)
Je vous remercie par avance pour vos conseils
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 07/11/2008 à 10:55
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année

en cas de vente du bien , il est d'usage de proposer dans l'acte le partage de la taxe prorata temporis.

Voyez la question avec le liquidateur si cela a été fait

Cordialement

__________________________
Robur

mnypausa, Orne, Posté le 07/11/2008 à 13:58
26 message(s), Inscription le 25/10/2008
Merci de votre réponse. Seulement, le liquidateur n'a pas répondu au mail et nous ne sommes plus réellement bien accueillis par ses assistantes. Je me suis retournée vers le centre des impôts auquel j'ai communiqué les documents nécessaires à la compréhension du problème. La personne en charge de notre dossier doit prendre contact avec le notaire afin de savoir si la convention prorata temporis de la taxe foncière a été noté dans l'acte de vente.

Nous attendons la réponse.

Cordialement

Isabelle Lecornec


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]