Suite a un décés qu'ai je le droit

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/09 à 13:01
> Droit de l' Immobilier


yann5101, Morbihan, Posté le 24/10/2009 à 13:01
1 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonjour,

Mon père est décédé le 14 octobre 2000 et par la suite je me suis embrouillé avec ma mère, mon frère et ma soeur.
Je viens d'avoir des nouvelles de ma mère car elle voulait vendre la maison qui est maintenant finie de payer.

elle m'a envoyé les informations suivantes mais je ne sais pas si elle est dans son droit ou pas et je me demande si elle a le droit d'avoir 1/4 en usufruit et 50% sur la part des enfants.


La maison se vend sans agences et chez le notaire uniquement pour la signature . Je vends la maison 230.000 EUROS . Moitié : 115.000 sur cette part qui vous revient à 3 j'ai 1/4 en usufruit : 28.750 E pour moi il reste 86.250 à 3 enfants sur cette part j'ai droit à 50°/ :46125 pour moi et 46.125 à vous 3 : ce qui fait pour moi 115.000 + 28.750 +46125 = 186.875 EUROS et pour les 3 enfants 46.125:3 = 14.375 EUROS chacun . Pour les différents prix le notaire a calculé selon l'acte de propriété établi le 29/05/2001 .

de plus je ne comprends pas la dernière phrase

Merci par avance de l'importance que vous allez me consacrer

Yann

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