Suis je redevable de la tf ??

Sujet vu 309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/08 à 12:12
> Droit de l' Immobilier


KFred, Posté le 28/09/2008 à 12:12
4 message(s), Inscription le 01/09/2008
Je viens d'acheter un appartement, et les anciens propriétaires m'ont envoyés un lettre me demandant de payant la taxe foncière au prorata.. Suis-je redevable de celle ci ?

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Marion2, Posté le 28/09/2008 à 17:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Absolument, la taxe foncière est un impôt dû par le propriétaire, vous devez donc vous acquitter de votre quote-part.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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