Statuts d'une asl: où les trouver ?

Sujet vu 301 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 18:31
> Droit de l' Immobilier


Robert D, Var, Posté le 18/03/2010 à 18:31
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,

je souhaiterai savoir où l'on peut se procurer les statuts d'une Association Syndicale Libre d'un lotissement, sachant que le président de ladite ASL (dont on ne fait pas partie) a refusé oralement de nous les communiquer.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement,
Robert D.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]