Stationnement sur droit de passage

Sujet vu 1409 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 21:57
> Droit de l' Immobilier


NAT59, Nord, Posté le 10/04/2013 à 21:57
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison située sur un terrain dont le coté gauche est un droit de passage pour accéder à une pâture. Depuis 9 ans, tout se passait bien avec le locataire de cette pâture mais voilà que depuis quelques temps, une personne de la rue prend ce droit de passage pour un parking (ce dernier a fait clôturer son terrain et n'a plus assez de places pour se garer chez lui et refuse de stationner dans la rue). La personne est au courant que le terrain nous appartient et que nous devons laisser le passage libre de jour comme de nuit, nous avons donc posé un panneau interdiction de stationner mais comme de par hasard, il a disparu dès la première nuit! Nous avons déposé une main courante en gendarmerie, ces derniers ont contacté le maire de la commune afin qu'il se mette en relation avec le propriétaire de la voiture. Le maire lui a proposé une rencontre en mairie, ce qu'il a refusé car pour lui, il est tout à fait dans son droit et ne voit pas en quoi cela peut nous gêner. Il est tout de même à signaler que lorsque la voiture stationne, le locataire de la pâture doit passer sur le terrain de notre voisin avec son tracteur! Mon époux a pris des photos à différents moments. La personne en question vient même nous narguer devant notre domicile et est allée jusqu'à dire à mon mari que ce n'était qu'un connard (désolée pour le vocabulaire).Qu'en pensez-vous et que feriez-vous? Merci de votre aide.

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amatjuris, Posté le 11/04/2013 à 00:25
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
avec une personne qui refuse d'entendre raison, il fauy passer à la vitesse supérieure.
je vous conseille de lui envoyer par LRAR une mise en demeure de libérer le passage.
en cas de refus d'obtempérer vous lui indiquer votre intention de demander à un juge rendre une ordonnance d'injonction de faire.
vous pouvez faire rédiger ce courrier par un avocat cela a plus de poids;
si vous avez une protection juridique, utilisez la.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2013 à 07:55
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si j'ai bien compris la situation, ce voisin se gare donc sur votre terrain privé (celui de votre maison) ?
Vous pouvez donc envisager de clôturer ce terrain, tout en laissant le droit de passage au propriétaire du terrain enclavé (lui laisser une clé du portail).

NAT59, Nord, Posté le 11/04/2013 à 09:15
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Nous allons lui adresser un recommandé avec AR en espérant qu'il comprenne qu'il est en tord et que les choses s'arrêtent là! Nous avons également pensé à avancer un projet de barrière au niveau de ce passage (un peu la proposition de Lag0) mais qui ne gênerait en rien le passage du tracteur. Je vous informe de la suite. Encore merci et bonne journée.

NAT59, Nord, Posté le 29/04/2013 à 10:22
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Suite : le Maire a voulu convoquer cette personne pour une rencontre avec mon mari et lui notifier qu'elle ferait mieux de se garer sur la voie publique, ce qu'elle a refusé. Une lettre recommandée a été envoyée. La voiture a été retirée mais depuis, cette personne nous surveille (arrêts intempestifs devant notre grille), elle attend même notre passage à certaines heures, cela a fini par une confrontation : menace de frapper mon mari alors qu'il avait notre petit bout de 18 mois dans les bras! Menaces diverses : il va nous arriver un pépin d'après ce monsieur... pour lui nous ne connaissons pas le malheur (rapport avec cette histoire?) et pour terminer, il est toujours convaincu d'être dans son droit. Nous lui avons expliqué que des règles étaient établies et que chacun devaient les respecter à minima eh bien pour lui les règles (et la loi) il n'en a rien à foutre. Il nous a même conseillé de vendre. Bien triste d'en arriver là en demandant simplement de respecter un droit de passage!

amatjuris, Posté le 29/04/2013 à 10:26
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, si vous ce voisin vous menace, vous portez plainte pour menaces.
cdt


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